Actualités consulaires
Passeport et Carte nationale d’identité sécurisée – nouveaux tarifs A compter du 1er janvier 2009, les tarifs des passeports et cartes nationales d’identité sont modifiés comme suit :
Passeport Biométrique :
Adulte : 88 euros ou 89 euros si le demandeur ne fournit pas de photographie d’identité (le service consulaire devrait recevoir avant juin 2009 le matériel nécessaire à la prise de photographie sur place ainsi qu’à la prise d’empreintes digitales)
Mineur de 15 à 18 ans : 44 euros ou 45 euros si le demandeur ne fournit pas de photographie d’identité (voir supra)
Mineur de moins de 15 ans : 19 euros ou 20 euros si le demandeur ne fournit pas de photographie d’identité (voir supra)
ATTENTION : Conditions d’entrée sur le territoire des Etats-Unis
Les autorités américaines viennent de modifier leur législation consacrée à l’entrée sur le territoire des Etats-Unis.
1) sont dispensés de visa pour un séjour inférieur à 90 jours :
les titulaires de passeports francais disposant d’une bande à lecture optique (bande mrz) délivrés avant le 25 octobre ==2005== ;
les titulaires de passeports électroniques délivrés progressivement par la France entre avril et juin 2006 (pictogramme au bas de la couverture bordeaux, ces passeports sont munis d’une puce contenant l’état civil et l’image numérisée du visage) ;
les titulaires de passeports biométriques délivrés progressivement par les préfectures et postes consulaires entre novembre 2008 et le 28 juin 2009 (sur la couverture bordeaux, le mot passeport est souligné. Ces passeports sont munis d’une puce contenant l’état civil, l’image numérisée du visage et deux empreintes digitales).
Les voyageurs doivent néanmoins accomplir une formalité avant leur entrée aux Etats-Unis : solliciter via internet une autorisation électronique de voyage avant leur départ (esta - electronic system for travel authorization).
2) à compter du 1er juillet 2009, les passeports d’urgence, de couleur verte, délivrés par les ambassades et postes consulaires depuis mars 2006 et par les préfectures depuis janvier 2009 ainsi que les passeports temporaires établis par les préfectures avant janvier 2009 (anciens passeports Delphine, de couleur bordeaux) doivent désormais être revêtus d’un visa pour entrer aux Etats-Unis.
Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) :
En cas de non présentation de la carte nationale d’identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros.
Pour toute information sur les documents à présenter à l’appui de votre demande de passeport ou de carte d’identité, merci de bien vouloir vous reporter au « mémo du consulat » correspondant.
BOURSES SCOLAIRES ANNEE 2010 / 2011
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger et inscrits dans un établissement dispensant un enseignement français, une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer cette charge. Les dispositions réglementaires régissant ce système d’attribution de bourses sont définies dans le décret n° 91-833 du 30 août 1991.
- La campagne boursière 2010/2011 des pays du rythme Nord a été lancée le 21 janvier 2010 auprès de la communauté française (transmission à chacun des informations concernant les deux dispositifs d’aide à la scolarité, le barême des revenus munima, les formulaires ainsi que la liste des pièces à produire)
Date limite de réception des dossiers fixée au 4 mars 2010. Conformément aux instructions de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, tout dossier déposé après cette date sera automatiquement rejeté.
dépôt des dossiers du lundi au jeudi de 15h à 17h. Le dépôt du dossier sera suivi d’un entretien avec un agent consulaire.
La première commission locale des bourses s’est tenue le 14 avril 2010 et a examiné :
les demandes de renouvellement de bourses scolaires,
les premières demandes formulées par les familles installées en Ethiopie depuis janvier 2010.
Les enfants pour lesquels une bourse est demandée en première commission locale doivent :
être de nationalité française,
être inscrits au registre des Français de l’Ambassade de France en Ethiopie,
résider en Ethiopie avec au moins l’un de leurs parents.
Les familles souhaitant déposer une demande de bourse scolaire sont invitées à retirer les formulaires et la liste des pièces à fournir auprès de Monsieur l’Intendant du Lycée franco-éthiopien Guebre Mariam.
La date de la seconde commission locale n’est pas encore arrêtée.
Elle se tiendra début octobre 2010 probablement et devra traiter les demandes :
formulées par des familles installées dans la circonscription consulaire après la date de limite de dépot des dossiers de première commission
des familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière nécessite le dépot d’un dossier
les ajournements ou rejets par l’agence
les révisions par des familles contestant la décision de l’agence
les renouvellements pour les élèves ayant échoué au baccalauréat ou pour des raisons majeures (maladie, etc)
En PJ les documents afférents à la constitution des dossiers.
Aide à la scolarité au bénéfice des élèves français résidant avec leur famille à l’étranger scolarisés en seconde, première ou en terminale dans un établissement d’enseignement français - Année 2010/2011
Le renforcement de l’aide à la scolarité au bénéfice des élèves français scolarisés en Seconde, en Première et en Terminale dans un établissement français à l’étranger a été décidé par le Chef de l’Etat. De ce fait, les familles qui souhaitent bénéficier de ce nouveau dispositif ne doivent plus déposer de dossier de demande de bourse scolaire.
Les conditions d’accès à cette prise en charge sont les suivantes :
résidence : la famille (père et/ou mère) doit résider avec l’enfant concerné en Ethiopie ;
ressources : il sera tenu compte du niveau de revenu brut des familles ;
régularité de la situation de la famille au regard des prestations sociales en France : le cumul aide à la scolarité/prestations sociales n’est pas admis sauf cas des travailleurs exerçant hors de France maintenus au régime français de sécurité sociale ;
régularité de la situation de la famille au regard des services fiscaux locaux et/ou français ;
inscription au registre des Français de l’Ambassade de France en Ethiopie ;
Age : ne pas avoir plus de 19 ans ;
Les familles souhaitant déposer un dossier de prise en charge de la scolarité des lycéens français inscrits en Première ou Terminale sont invitées à retirer le dossier et la liste des pièces à fournir auprès de Monsieur l’Intendant du Lycée franco-éthiopien Guebre Mariam.
Les dossiers doivent être déposés auprès de Monsieur l’Intendant du Lycée franco-éthiopien Guebre Mariam.
Les dossiers sont instruits aux mêmes dates et par la même commission qui traite des bourses (cf supra). La date limite de réception des dossiers est donc fixée au 4 AVRIL 2010. Passé ce délai aucun dossier ne sera accepté.